Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [Date à compléter]. Cette politique explique comment Noble Fondange collecte, utilise, conserve et protège les informations personnelles des utilisateurs de son site et de ses services.
1. Préambule
Noble Fondange (« nous », « notre », « nos ») accorde une importance particulière à la protection de la vie privée des personnes qui visitent son site internet ou utilisent ses services d'analyse d'actifs numériques assistée par intelligence artificielle. La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, les durées de conservation ainsi que les droits dont ils disposent.
Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre situation juridique réelle. Il ne remplace pas une consultation auprès d'un conseil juridique qualifié et ne saurait garantir à lui seul une conformité réglementaire complète.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et des services de Noble Fondange, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, renseignés notamment via les formulaires de contact ou de demande de démonstration.
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, et autres données techniques collectées automatiquement.
- Données transmises par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation des outils d'analyse, telles que les informations relatives aux actifs numériques renseignées volontairement.
- Données de correspondance : contenu des échanges avec notre équipe lorsque l'utilisateur nous contacte.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fournir, exploiter et améliorer les services proposés par Noble Fondange ;
- Répondre aux demandes de contact, de démonstration ou d'assistance ;
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site et des outils d'analyse ;
- Réaliser des statistiques internes anonymisées sur l'usage du site ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires, le cas échéant.
Noble Fondange ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale du traitement
Selon le cas, les traitements de données personnelles mis en œuvre par Noble Fondange reposent sur :
- Le consentement de l'utilisateur, notamment pour l'envoi de communications marketing ;
- L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque l'utilisateur sollicite nos services ;
- L'intérêt légitime de Noble Fondange à améliorer ses services et à assurer leur sécurité ;
- Le respect d'obligations légales applicables.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les durées précises de conservation dépendent de la nature des données et seront déterminées conformément à la réglementation applicable.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Noble Fondange habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques tiers (hébergement, maintenance, outils d'analyse) agissant pour le compte de Noble Fondange et soumis à des obligations de confidentialité.
Noble Fondange s'engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à des tiers non autorisés, sauf obligation légale ou réglementaire contraignante.
7. Transferts de données hors de l'Union européenne
Dans l'hypothèse où certains prestataires techniques utilisés par Noble Fondange seraient situés en dehors de l'Union européenne, tout transfert de données serait encadré par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types, conformément à la réglementation applicable.
8. Cookies et traceurs
Le site de Noble Fondange peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser ou de supprimer les cookies déposés sur son terminal. Cette configuration peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
9. Sécurité des données
Noble Fondange met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. Néanmoins, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être considéré comme totalement sécurisé.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose, sous réserve des conditions prévues par la loi, des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement de ses données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
- Droit à la portabilité des données, lorsque applicable.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser une demande via les moyens de contact mis à disposition sur le site. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
11. Mineurs
Les services proposés par Noble Fondange s'adressent à des utilisateurs majeurs. Noble Fondange ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement préalable de leurs représentants légaux.
12. Modifications de la politique de confidentialité
Noble Fondange se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou jurisprudentielle. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Noble Fondange via les coordonnées mentionnées dans le pied de page du site.