Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Noble Fondange. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre situation juridique spécifique et ne saurait être considéré comme un avis juridique.
1. Acceptation des conditions
En utilisant le site et les services de Noble Fondange, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site et des services associés.
2. Description du service
Noble Fondange propose des outils d'analyse assistée par intelligence artificielle destinés à fournir des informations et des indicateurs relatifs aux actifs numériques. Ces services sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation financière ou une incitation à acheter, vendre ou conserver un actif quelconque.
3. Absence de conseil financier
Rien de ce qui est présenté sur ce site ou via nos services ne doit être interprété comme un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Les marchés d'actifs numériques sont volatils et comportent des risques significatifs de perte en capital. Toute décision d'investissement relève de votre seule responsabilité et nous vous recommandons de consulter un conseiller professionnel qualifié avant toute décision.
4. Éligibilité et comptes utilisateurs
L'utilisation de nos services peut nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez disposer de la capacité juridique requise pour accepter les présentes Conditions dans votre juridiction de résidence. Noble Fondange se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes Conditions.
5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le site et les services conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, de perturber le fonctionnement du service, de reproduire ou de redistribuer nos contenus sans autorisation écrite préalable, ou d'utiliser nos outils à des fins frauduleuses ou illicites.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, visuels, logos, méthodologies, interfaces et algorithmes — demeure la propriété exclusive de Noble Fondange ou de ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes Conditions ne confère de droit de propriété intellectuelle sur ces éléments, en dehors d'un droit d'usage limité et non exclusif pour votre utilisation personnelle du service.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Noble Fondange ne saurait être tenu responsable des pertes directes, indirectes, accessoires ou consécutives résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, y compris notamment toute perte financière liée à des décisions d'investissement prises sur la base d'informations fournies par nos outils d'analyse.
8. Exactitude des informations
Bien que nous nous efforcions de fournir des analyses fiables, Noble Fondange ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations générées par ses outils. Les données relatives aux actifs numériques évoluent rapidement et peuvent être sujettes à des erreurs, retards ou interruptions indépendants de notre volonté.
9. Modification des services et des conditions
Noble Fondange se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, sans préavis. Les présentes Conditions peuvent également être mises à jour périodiquement. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Noble Fondange se réserve également le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison jugée appropriée à sa seule discrétion.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Noble Fondange, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient s'appliquer en vertu de votre lieu de résidence. Ce document est un modèle général et devrait faire l'objet d'une revue juridique adaptée à votre contexte spécifique avant toute mise en application.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez vous référer aux coordonnées de contact disponibles sur notre site.